SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CHARGÉ DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération

Article 11 : La Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération a pour mission de prendre en charge les aspects juridiques liés à la modernisation de l'Administration publique ivoirienne. A cet titre, elle est chargée :

  • de garantir la bonne application du droit dans l'élaboration et le traitement de tous les dossiers et toutes les procédures du Ministère;
  • d'examiner les projets de texte soumis à l'avis ou la signature du Ministre ;
  • d'initier ou délaborer les projets de texte en exécution des instructions du Cabinet;
  • d'assister le cas écheant, les responsable du Ministère sur l'ensemble des plans juridiques;
  • de gérer les contentieux mettant en cause le Ministère;
  • d'assurer la mission de conseil juridique et de veille juridique;
  • de conduire la politique de coopération du Ministère;

La Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

La Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération comprend deux Sous-directions :

  • la Sous-direction Affaires Juridiques;
  • la Sous-direction de la Coopération;

Les Sous-directions sont dirigés par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.