Article 14 : La Direction de la Modernisation de l'Organisation Administrative est chargée :
- d'etudier les systèmes de gestion de l'Administration et de formuler des propositions d'amélioration;
- de concevoir, de mettre en oeuvre et d'évaluer la politique nationale de déconcentration administrative;
- de veiller à la rationalisation des effectifs et des structures administratives et de proposer des mésures d'amélioration des services publics;
- de determiner et de faire appliquer les normes de création, d'organistion et de gestion des structures publiques;
la Direction de la Modernisation de l'Organisation Administrative est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
la Direction de la Modernisation de l'Organisation Administrative comprend trois Sous-directions :
- la Sous-direction Etudes des Organisations;
- la Sous-direction Appui à l'Organisation Administrative;
- la Sous-direction de l'Appui à la déconcentration;
Les Sous-directions sont dirigés par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.